J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : INTK0400953A



Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour la défense et la sécurité civiles de M. Lionel Le Clei, colonel des sapeurs-pompiers, à compter du 31 décembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Dominique de Villepin